J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08548

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Arrêté du 19 mai 1999 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENT9901215A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Centre de transfert des microtechniques (CTM) est approuvée.
Le contrôleur d'Etat près le centre technique de l'industrie horlogère (CETEHOR) est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.
Extrait de la convention constitutive
Membres :
Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre de transfert des microtechniques » (CTM) est constitué entre le centre technique de l'industrie horlogère (CETEHOR), l'université de Franche-Comté, les sociétés Cheval frères, Framatome, France-Ebauches microtechniques, Hydromécanique et frottement, ISA France et PZT International.
Objet :
Le groupement d'intérêt public a pour objet :
- de répondre aux besoins des industriels exprimés dans le domaine de la miniaturisation de produits, notamment par la conception de systèmes et la réalisation de prototypes ;
- de participer au développement des microtechniques dans tous les secteurs d'activité qui y font appel (horlogerie, automobile, aéronautique, médical, domotique, télécommunications...) ;
- de favoriser le transfert de technologies et d'anticiper les besoins technologiques futurs dans le domaine des microsystèmes ;
- de favoriser la coopération entre la recherche et l'industrie, notamment en faisant remonter au niveau de la recherche les besoins exprimés par les industriels et en mettant en oeuvre les résultats obtenus dans les laboratoires dans le cadre d'applications industrielles pour les entreprises ;
- de servir d'interface entre l'industrie et d'autres centres de compétences aux niveaux national et international et de favoriser les développements en réseau.
Siège social :
Le siège social est fixé 39, avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon.
Durée :
Le groupement est constitué pour une durée de quatre ans.
Responsabilité des membres :
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.